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Mesures pour les hôpitaux et l’économie

Edition N°13 - 1er avril 2020

Le Conseil-exécutif a mis en vigueur une ordonnance qui permet au canton de compenser la perte de revenu subie par les hôpitaux en raison de la crise du coronavirus. Il a approuvé en outre des mesures de soutien supplémentaires en faveur des hôpitaux et de l’économie bernoise. Un montant additionnel de 35 millions de francs est mis à disposition de la Promotion économique. Enfin, les écoles bernoises maintiendront leurs structures d’accueil pendant les vacances de printemps afin de décharger les parents qui travaillent dans le domaine de la santé notamment.

Occupés par les travaux préparatoires de lutte contre le coronavirus, les hôpitaux ne sont plus en mesure actuellement d’assurer une variété d’opérations et de traitements. Ils subissent donc une perte de revenu, que le Conseil-exécutif entend compenser. En outre, le canton remboursera le coût supplémentaire encouru par les hôpitaux et les prestataires de soins ambulatoires pour dispenser des traitements COVID-19 qui pourrait ne pas être couvert par la structure tarifaire. Le Conseil-exécutif a adopté une ordonnance qui crée la base légale nécessaire à ces paiements compensatoires. L’impact financier du soutien aux hôpitaux ne peut pas encore être quantifié avec précision. La fourniture des meilleurs soins possibles à la population dans les hôpitaux est cependant une priorité absolue du Conseil-exécutif. En raison du coronavirus, les hôpitaux bernois et leur personnel sont soumis à rude épreuve. Ils fournissent actuellement à la société des services hors norme pour surmonter la pandémie. 

Recherche-développement et tourisme: projets soutenus 

Le Conseil-exécutif tient à leur exprimer toute sa gratitude. Par ailleurs, il a mis en vigueur le jeudi 26 mars les articles 9 à 11 de l’ordonnance sur les mesures urgentes pour maîtriser la crise du coronavirus. L’ordonnance de nécessité est ainsi en vigueur dans son intégralité. En raison des mesures et des aides financières étendues promises par la Confédération, le canton de Berne ne prévoit pas pour l’heure de créer un fonds de garantie ou un fonds pour les cas de détresse en faveur de l’économie bernoise. Grâce un crédit de 35 millions de francs, le Conseil-exécutif met néanmoins en place des mesures de soutien subsidiaires. Il a déjà débloqué une première tranche de 15 millions de francs pour des mesures immédiates de la part de la Promotion économique et pour compenser le manque à gagner sur la taxe d’hébergement. Il informera de l’utilisation de ces fonds dans un rapport spécial.

Le Conseil-exécutif remercie le Conseil fédéral des mesures décidées le mercredi 25 mars, qui contribuent à soutenir en particulier les professions les plus touchées par la crise du coronavirus. Le dispositif mis en place par la Confédération vise à assurer immédiatement des liquidités aux entreprises. Le risque existe cependant, relève le président du Conseil-exécutif Christoph Ammann, que des PME ou d’autres entreprises de sous-traitance employant très peu de collaborateurs interrompent provisoirement des projets stratégiques importants. 

Les contributions immédiates de la Promotion économique sont destinées à encourager les entreprises à poursuivre leurs activités d’innovation et à ne pas suspendre les projets de recherche et de développement en cours. L’ordonnance de nécessité donne à la Promotion économique la possibilité d’étendre l’aide individuelle aux entreprises et de cibler en particulier ces projets de recherche-développement.

Les contributions de la Promotion économique cantonale garantissent le paiement des salaires de personnes clés pendant plusieurs mois. A l’inverse des mesures de soutien de la Confédération, elles ne devront pas être remboursées. Les entreprises technologiques de moins de 500 personnes et les petites entreprises de moins de 10 personnes peuvent déposer une demande de soutien pour des projets de recherche, de développement ou d’innovation. La notice contenant les conditions à remplir et le formulaire de demande se trouve sur le site Internet de la Promotion économique: www.berninvest.be.ch.

L’absence de touristes fait que les destinations et l’organe faîtier cantonal BE!Tourisme SA ne reçoivent actuellement plus d’argent provenant de la taxe d’hébergement. Cela compromet leur existence voire les empêchera de redémarrer une activité normale dans quelques mois. Le Conseil-exécutif a décidé que les pertes qu’ils s’attendent à subir en 2020 seront compensées en grande partie. La Promotion économique recevra les fonds nécessaires à cet effet.

Culture et sport: soutien à des organisations d’utilité publique 

Le Conseil-exécutif a clarifié sa décision de principe de la semaine dernière, selon laquelle il entendait utiliser des ressources du Fonds de loterie pour combattre les effets économiques de la crise déclenchée par le coronavirus. Le secteur culturel obtient un soutien exceptionnel du Fonds de loterie de 15 millions de francs, qui sera notamment versé sur le Fonds cantonal d’encouragement des activités culturelles. De plus, le Fonds de loterie met à disposition 10 millions de francs en faveur de mesures d’utilité publique dictées par la situation. Ces contributions sont versées à titre subsidiaire. Cela signifie que même pour les institutions culturelles et sportives en difficulté financière, il convient de recourir en premier lieu – dans la mesure du possible – à des mesures (spéciales) des pouvoirs publics (garanties de crédit, exonérations fiscales, sursis, indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, allocations de chômage, aides sociales pour les cas de détresse, etc.).

Ecoles: structures d’accueil maintenues durant les vacances 

Les vacances de printemps vont bientôt commencer pour les élèves du canton de Berne. En accord avec l’organe de conduite cantonal et les partenaires sociaux, la Direction de l’instruction publique et de la culture invite les directions des écoles et les enseignants du canton de Berne à maintenir leurs structures d’accueil pour les enfants pendant les vacances de printemps. En temps normal, la prise en charge des enfants serait largement assurée pendant cette période. Or, les suspensions de congés se multiplient. Dans le secteur de la santé et des soins, dans la police, dans les soins de base, il est imposé aux mères et aux pères, déjà soumis à forte pression, d’annuler leurs vacances. Si les écoles n’offrent pas de structures d’accueil pour les enfants, de nombreuses communes peinent à prendre en charge les enfants.

La crise du coronavirus a des répercussions énormes sur les écoles, les formations professionnelles et les examens de fin d’année. Lors d’un point de presse à l’Hôtel du Gouvernement, la directrice de l’instruction publique Christine Häsler a déclaré qu’il n’y avait pas de raison pour que les élèves et les étudiants soient désavantagés alors qu’aucune faute ne peut leur être reprochée et qu’ils ne devraient pas se retrouver dans l’impossibilité de poursuivre leur carrière professionnelle. Elle fera donc tout son possible à l’échelon national pour que les apprentis puissent terminer leur formation et obtenir un certificat fédéral de capacité ou une attestation fédérale. La Confédération, les cantons et les milieux économiques doivent établir ensemble une procédure adaptée qui tienne compte de la situation exceptionnelle, y compris pour la maturité professionnelle, la maturité spécialisée et la maturité gymnasiale.

Offices de l’administration cantonale très sollicités

Le Conseil-exécutif entend faire preuve de souplesse et déployer du personnel de façon ciblée afin de permettre au canton de Berne de surmonter au mieux la crise du coronavirus. Les offices et les services soumis à une forte pression peuvent demander des renforts à d’autres unités de l’administration cantonale. Une bourse de l’emploi est mise en place à cet effet au mercredi 1er avril 2020. Cette plateforme est un moyen simple et rapide pour publier des offres d’emploi en utilisant un formulaire standardisé. Les employés qui ont moins de tâches à accomplir en raison des circonstances particulières seront affectés aux postes publiés sur la plateforme. Ils pourront ainsi apporter leurs connaissances et leurs compétences et fournir une aide précieuse à un autre poste ou dans une autre unité organisationnelle.

Perspectives

Compte tenu de la situation, le Conseil-exécutif continuera à se réunir et restera en contact étroit avec l’organe de conduite cantonal pendant les vacances de printemps. La direction sera ainsi garantie et les décisions nécessaires pourront être prises rapidement.

Le Conseil-exécutif a transmis aux organes compétents du Grand Conseil les ordonnances sur le coronavirus qu’il a adoptées et mises en vigueur.

(cbe-oo) 

Nouveau slogan

«Chers Bernois, restez à la maison!» C’est le slogan de la campagne lancée le jeudi 26 mars par le canton de Berne sur les réseaux sociaux. La plupart des artistes contactés le vendredi 20 mars ont accepté d’envoyer au canton, contre remboursement de leurs frais, une vidéo de 15 secondes qu’ils ont eux-mêmes réalisée. Le message s’adresse aux jeunes jusqu’à 26 ans. Il a pour objectif de les sensibiliser via les réseaux sociaux les plus utilisés. La campagne vient compléter celle de l’Office fédéral de la santé publique.

(cbe)