Les autorités de Moutier ont convoqué les médias en conférence de presse pour annoncer leur volonté de revoter rapidement et préciser qu’elles renonçaient à saisir le Tribunal fédéral après l’annulation du vote communaliste du 18 juin 2017. Elles désirent aller au plus vite vers un nouveau scrutin et souhaitent que la population puisse se prononcer à nouveau sur l’appartenance cantonale de la ville dans un processus qui soit le plus possible inattaquable. Elles ont proposé la date du 21 juin 2020, rappelant que la feuille de route mise en place le 4 février 2015 et adoptée par les gouvernements bernois et jurassien ainsi que le Conseil municipal reste valable. L’exécutif prévôtois est toujours l’autorité compétente pour fixer les votations communales, selon la législation bernoise en vigueur et le règlement communal de Moutier.
Tous les conseillers municipaux autonomistes étaient présents à la conférence de presse. Les antiséparatistes, eux, y étaient également conviés, mais ont décliné l’invitation. L’exécutif prévôtois estime qu’une nouvelle phase de la question jurassienne est ouverte et a décidé de confier la présidence de sa délégation jurassienne à Valentin Zuber, conseiller municipal, qui se retire de sa fonction de porte-parole de Moutier ville jurassienne. Il sera accompagné dans sa mission par les conseillers municipaux Claire-Lise Coste, Pierre Sauvain et Marc Tobler. Quant au maire, Marcel Winistoerfer, attaqué de toutes parts par la préfecture et le Tribunal administratif, il se retire des affaires jurassiennes et passe la main à des forces nouvelles.
Le Conseil municipal, qui n’avait pas la qualité de recourir en matière de droits politiques, a pris acte que les recourants individuels au TA renonçaient à saisir le TF. Il lui incombe donc d’examiner les suites à donner à l’invalidation du vote du 18 juin 2017, étant précisé que cette renonciation ne saurait absolument pas être interprétée comme la reconnaissance du bienfondé des décisions rendues en première et deuxième instances bernoises et réitère sa ligne de défense.
Concernant la lettre aux parents d’élèves fréquentant l’école à journée continue, co-signée par une antiséparatiste, le maire précise qu’il a simplement voulu rectifier des informations erronées communiquées par un mouvement probernois et soutenu par le Conseil-exécutif. Pour l’éditorial du journal Moutier.ch, son message reposait sur des éléments correctifs et objectifs, notamment sur la question de l’hôpital instrumentalisé par les partisans du maintien dans le canton de Berne.
Quant au registre électoral, le CM évoque un manque de confiance pour transmettre des données dignes de protection et extrêmement sensibles au vu des moyens utilisés dans la campagne par la délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes et que la Chancellerie d’Etat n’a jamais réagi, ni accusé réception de la lettre, ni mis en demeure l’autorité communale.
La liste demandée a par contre été remise aux observateurs fédéraux qui ont procédé aux vérifications qu’ils entendaient faire. Concernant de prétendues domiciliations fictives, le Conseil municipal observe qu’il «ne s’agit toujours, à ce stade, que de forts soupçons portant sur 20 cas, aucune procédure administrative en bonne et due forme n’ayant été ouverte jusqu’ici». Enfin, au sujet de l’extension des possibilités du vote par correspondance, la présence d’un deuxième conteneur installé à la Sociét’halle avait fait l’objet d’une information publique et était connue des citoyens car transmise dans le matériel de vote. La Chancellerie d’Etat et les observateurs n’ont rien trouvé à redire.
Vers un vote irréprochable
Pour Valentin Zuber, le nouveau président de la délégation jurassienne, la date n’est pas forcément gravée dans le marbre, mais il serait temps de tout mettre en œuvre pour savoir à quel canton les citoyens de Moutier veulent appartenir et clore le dossier de la question jurassienne. L’organisation de ce scrutin qui est de la compétence exclusive de la commune est un objectif possible. Cette date pourra être tenue si tous les partenaires sont de bonne foi. Il souhaite également que tout se déroule dans une formule qui soit propre et inattaquable. La Municipalité va toutefois discuter avec tous les partenaires pour voir comment améliorer encore la surveillance et les contrôles. Il verrait aussi d’un bon œil la suppression du vote par correspondance comme la commune l’avait déjà proposé lors du scrutin précédent. Il faudra voir aussi ce qui résulte de la réunion de la séance tripartite (Jura-Berne-Confédération) qui se réunira prochainement, à laquelle le Conseil municipal entend être associé.
Claude Gigandet